Édition du lundi 3 janvier 2005
Les taux 2005 des « prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune »
Les taux 2005 des « prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune » sont publiées
Les conditions dattribution des prestations ont été définies par la circulaire FP/4 n° 1931 et 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'État en matière de prestations daction sociale à réglementation commune et, notamment pour les plafonds de ressources, par la circulaire FP/4 n° 2025 et 2B n° 2257 du 19 juin 2002 relative à la réglementation et aux taux des prestations daction sociale pour 2002.
Voici les taux par prestation
RESTAURATION
Prestation repas 1,03
AIDE A LA FAMILLE
Prestation pour la garde des jeunes enfants 2,64
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 19,57
SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS
En colonies de vacances
enfants de moins de 13 ans 6,28
enfants de 13 à 18 ans 9,52
En centres de loisirs sans hébergement
journée complète 4,55
demi-journée 2,27
En maisons familiales de vacances et gîtes
séjours en pension complète 6,61
autre formule 6,28
Séjours mis en uvre dans le cadre éducatif
forfait pour 21 jours ou plus 65,16
pour les séjours d'une durée inférieure, par jour 3,10
Séjours linguistiques
enfants de moins de 13 ans 6,28
enfants de 13 à 18 ans 9,52
ENFANTS HANDICAPÉS
Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de vingt ans.(montant mensuel) 137,02
Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre vingt et vingt sept ans* (montant mensuel)108,41
Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) 17,93
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