Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 3 janvier 2005
Fonction publique

Les taux 2005 des « prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune »

Les taux 2005 des « prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune » sont publiées Les conditions d’attribution des prestations ont été définies par la circulaire FP/4 n° 1931 et 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'État en matière de prestations d’action sociale à réglementation commune et, notamment pour les plafonds de ressources, par la circulaire FP/4 n° 2025 et 2B n° 2257 du 19 juin 2002 relative à la réglementation et aux taux des prestations d’action sociale pour 2002. Voici les taux par prestation RESTAURATION Prestation repas 1,03 € AIDE A LA FAMILLE Prestation pour la garde des jeunes enfants 2,64 € Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 19,57 € SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS En colonies de vacances enfants de moins de 13 ans 6,28 € enfants de 13 à 18 ans 9,52 € En centres de loisirs sans hébergement journée complète 4,55 € demi-journée 2,27 € En maisons familiales de vacances et gîtes séjours en pension complète 6,61 € autre formule 6,28 € Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif forfait pour 21 jours ou plus 65,16 € pour les séjours d'une durée inférieure, par jour 3,10 € Séjours linguistiques enfants de moins de 13 ans 6,28 € enfants de 13 à 18 ans 9,52 € ENFANTS HANDICAPÉS Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de vingt ans.(montant mensuel) 137,02 € Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre vingt et vingt sept ans* (montant mensuel)108,41 € Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) 17,93 €

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